J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juin 2005 portant nomination

NOR : CESX0500201A


Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 8 juin 2005, M. Indart (Rémi) est nommé administrateur du Conseil économique et social, 8e échelon, à compter du 1er avril 2005.